Une opération de distribution d’ampoules LED gratuites est menée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Ce dispositif créé en 2006 encadre l’obligation des fournisseurs d’énergie (tels que Total, EDF, Carrefour, Auchan, etc), nommés « les obligés », à subventionner des travaux de rénovation de l’habitat français. L’objectif : rendre les logements plus efficaces énergiquement et réduire les factures d’énergie des clients finaux.
Nous sommes actuellement, et jusqu’à fin 2017, dans la troisième période triennale du dispositif des CEE. La quatrième période s’étalera de 2018 à 2020. Dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) adoptée le 17 août 2015, une nouvelle obligation d’économie d’énergie a été fixée. Elle vise les ménages en situation de précarité énergétique, c’est-à-dire à faibles revenus, qui vont ainsi bénéficier au total d’environ 1 milliard d’euros de subventions d’ici fin 2017.
L’une des sept opérations lancées à destination des ménages en situation de précarité énergétique concerne la distribution de 5 ampoules à LED de classe A+ qui font partie de notre pack.

Vous pouvez recevoir un pack d’ampoules gratuites dans le cadre du dispositif des CEE sous conditions de ressources. Votre éligibilité dépend de trois critères : votre lieu d’habitation (Ile-de-France ou région), le revenu fiscal de référence, ainsi que le nombre de personnes composant le foyer. Vous devez donc justifier de votre niveau de revenus.

Vous êtes éligibles au dispositif si votre revenu fiscal de référence est inferieur ou égal aux plafonds suivants :

Nombre de personnes
Composant le foyer
(déclarant(s) + personne(s) à charge)
En région En Ile-de-France
1 14 308€ 19 803€
2 20 925€ 29 066€
3 25 166€ 34 906€
4 29 400€ 40 758€
5 33 652€ 46 630€
Personne supplémentaire + 4 241€ + 5 860€

Nous vous demandons vos informations fiscales afin de vérifier si vous êtes éligibles ou non au dispositif donnant droit à un pack d’ampoules LED subventionné. Pour cela, nous avons besoin de connaître le revenu fiscal de référence de votre foyer, ainsi que le nombre de personnes composant le foyer (nombre de déclarant(s) + nombre de personne(s) à charge). Ces informations figurent sur votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition.
Sans avis d’imposition ou de non-imposition, vous n’êtes pas éligible au dispositif.

Vous trouverez les informations dont nous avons besoin sur votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition de l’année.
Pour vérifier votre éligibilité, nous avons besoin de connaître votre numéro fiscal de référence et le nombre de personnes composant le foyer (nombre de déclarant(s) + nombre de personne(s) à charge). Puis, afin de valider votre commande, il est nécessaire de nous transmettre sur notre formulaire de commande votre numéro fiscal et la référence de votre avis.
Toutes ces informations figurent en première page de votre avis d’imposition.

Votre pack d’ampoules sera livré gratuitement à votre domicile dans un délai maximum de 10 semaines. J-1 avant la livraison, vous serez averti par email de l’arrivée de votre colis. Il vous sera remis par Colissimo directement dans votre boîte aux lettres si celle-ci est bien aux dimensions aux normes en vigueur. Dans le cas contraire, un avis de passage y sera déposé et votre pack d’ampoules vous attendra dès le lendemain dans le point de retrait La Poste le plus proche. Vous disposerez alors de deux semaines pour aller le retirer (un mois pendant la période estivale).

Le pack proposé par notre site vous offre 5 ampoules LED de classe A+, mais également 15 FLUO COMPACTES (ampoules basse consommation de classe A). Avec une durée de vie de 15 000 h pour une ampoule LED, et de 10 000 h pour un fluo compact, vous disposez ainsi d’une autonomie d’éclairage de 25 ans au total !!! (pour un éclairage 24h/24 et 7j/7). Autant dire que vous avez un stock d’ampoules pour longtemps !! Sans oublier un second avantage de taille : ces ampoules vous sont distribués gratuitement, et vous permettent de faire des économies sur votre facture d’électricité ! Vous hésitez encore ?

TESTEZ VOTRE ÉLIGIBILITÉ

Chaque foyer, en maison ou appartement, que vous soyez locataire ou propriétaire, n’a le droit qu’à un seul pack d’ampoules LED gratuites dans le cadre du dispositif des CEE. Si vous avez déjà reçu un pack subventionné, vous ne pouvez pas en recevoir un nouveau.

Vos informations personnelles sont destinées à vérifier votre éligibilité au dispositif, et si c’est le cas à constituer un dossier de certificats d’économies d’énergie, une fois votre pack reçu en mains propres. Notre site www.ampoulesledgratuites.com fait l’objet d’une déclaration auprès de la Cnil. En vertu de l’article 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous êtes en mesure de rectifier les informations personnelles que vous nous avez transmises soit via notre formulaire de contact en ligne, ou en nous transmettant un mail à l’adresse suivante : contact@ampoulesledgratuites.com.